DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires », section « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».
INSTRUCTION N° 514456/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Du 24 juin 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 9 9 5 J
Références :
Code de la défense – Partie législative.
Décret n° 97-440 du 24 avril 1997 (BOC, p. 2499 ; BOEM 420-0.3) modifié.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).
Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé : Instruction n° 511014/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 mai 2014 (BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 5 ; BOEM 511-2.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-2.2
Référence de publication : BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 4.
Texte 4 BOC 37 du 11 08 2016 