ARRÊTÉ relatif à la procédure de nomination des enquêteurs de prix du ministère de la défense.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

ARRÊTÉ relatif à la procédure de nomination des enquêteurs de prix du ministère de la défense.

Du 1er juillet 2016

NOR D E F A 1 6 5 1 1 2 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.2.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 2.

Arrêté au format pdfhttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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