DÉCISION N° 1212/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ex-atelier de Puteaux » sis la commune de Rueil-Malmaison (92).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 1212/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ex-atelier de Puteaux » sis la commune de Rueil-Malmaison (92).

Du 9 septembre 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 6 2 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 1.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également