DÉCISION N° 849/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD portant déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « antenne documentation air » à Rennes (35).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 849/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD portant déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « antenne documentation air » à Rennes (35).

Du 6 juillet 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 6 2 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 1.

DÉCISION N° 849/DEF/DMPA/SDIE/BPOLDhttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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