INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

Du 23 mai 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 7 0 4 J

Référence : Code du service national.

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 18 juin 2014 (BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 2 ; BOEM 106.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.1

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 2.

INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BRhttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

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