DÉCISION N° 4480/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 4480/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 14 juin 2016

NOR D E F F 1 6 5 0 8 6 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 4.

DÉCISION N° 4480/DEF/CAB/SDBC/CPAG https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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