ARRÊTÉ N° 403626/DEF/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE : direction centrale.

ARRÊTÉ N° 403626/DEF/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 20 mai 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 8 4 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté du 24 mai 2012 (BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 8 ; BOEM 160.1.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.1.2.2

Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 5

ARRÊTÉ N° 403626/DEF/DIRISI/DIR  https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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