ARRÊTÉ fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier.

ARRÊTÉ fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

Du 28 avril 2016

NOR D E F G 1 6 5 0 6 3 1 A

Texte abrogé : Arrêté du 23 avril 2015 (BOC n° 27 du 18 juin 2015, texte 56).

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 33.

211500_cert https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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