ARRÊTÉ fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d’élèves gendarmes.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d’élèves gendarmes.

Du 23 mai 2016

NOR D E F H 1 6 1 6 7 2 8 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : A compter du 20 juin 2016 : Arrêté du 12 août 2011 (JO n° 197 du 26 août 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 531.4.6) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 531.4.6

Référence de publication : JO n° 142 du 19 juin 2016, texte n° 9 ; signalé au BOC 27/2016

223151_cert https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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