ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

Du 13 juin 2016

NOR D E F F 1 6 1 6 1 3 7 A

Texte modifié : Arrêté du 13 mai 2014 (JO n° 117 du 21 mai 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 310.6.1).

Référence de publication : JO n° 141 du 18 juin 2016, texte n° 11 ; signalé au BOC 27/2016.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 13 mai 2014https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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