MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS.
DÉCRET N° 2016-795 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes.
Du 14 juin 2016
NOR F C P B 1 6 0 5 9 1 8 D
Textes abrogés :
A compter du 17 juin 2016 : décret du 15 juin 1923 (n.i. BO ; JORF du 16 juin 1923, p. 5668).
A compter du 17 juin 2016 : décret du 1er septembre 1936 (n.i. BO).
A compter du 17 juin 2016 : décret du 1er septembre 1936 (n.i. BO).
A compter du 17 juin 2016 : décret n° 47-636 du 8 avril 1947 (n.i. BO ; JORF du 9 avril 1947, p. 3311).
A compter du 17 juin 2016 : Décret n° 73-255 du 9 mars 1973 (JO du 10, p. 2619 ; BOEM 360.2.6).
A compter du 17 juin 2016 : Décret n° 86-451 du 14 mars 1986 (BOC, p. 1923 ; BOEM 310.1.1) modifié.
Référence de publication : JO n°139 du 16 juin 2016, texte n° 14 ; signalé au BOC 27/2016.
DÉCRET N° 2016-795 