DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines ».
CIRCULAIRE N° 502036/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2017.
Du 8 juin 2016
NOR D E F S 1 6 5 0 7 4 2 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (BO/G, p. 4824 ; BO/M, p. 3545 ; BO/A, p. 1797 ; BOEM 420-0.2, 810.3.1) modifié.
Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007 ; signalé au BOC 23/2007 ; BOEM 431.1.4, 810.4.9) modifié.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 404.3.3) modifié.
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes et un appendice.
Texte abrogé : À compter du 31 décembre 2016 : circulaire n° 502003/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH du 2 juin 2015 (BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 15).
Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 9.
CIRCULAIRE N° 502036: 