ARRÊTÉ N° 2877/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relatif à la création du foyer de la base aérienne projetée H5 en Jordanie, dénommé « Welfare ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2877/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relatif à la création du foyer de la base aérienne projetée H5 en Jordanie, dénommé « Welfare ».

Du 7 juin 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 7 6 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.4.2

Référence de publication : BOC n° 30 du 7 juillet 2016, texte 3.

ARRÊTÉ N° 2877: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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