INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Du 25 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 2 7 0 J

Référence :

Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à L4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-trois fiches.

Texte abrogé : Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2016 (BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 4 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 2.

Instruction N°101000: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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