Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Publics concernés : victimes du terrorisme.

Objet : création d’une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Entrée en vigueur : le présent décret s’applique aux faits de terrorisme survenus depuis le 1er janvier 2006 .

Notice : le décret crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger au bénéfice des Français tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger et aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger contre les intérêts de la République française.

Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0162 du 13 juillet 2016 texte n° 5