Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR: INTJ1603928D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/5/2016-921/jo/texte
Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.
Objet : indices de solde – sous-officiers de gendarmerie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er juillet 2016.
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux premiers échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie pour tenir compte de l’évolution des grilles de référence du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B.
Références : le décret du 13 avril 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0157 du 7 juillet 2016 texte n° 19