En application du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, « toutes les décorations de l’ordre de la Légion d’honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu’aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation » et « toute concession de médaille militaire » donnent droit à un traitement, compris entre 4,57 et 36,59 euros par an.
Le coût de gestion de ces traitements, pour le Service des retraites de l’État, serait compris entre 650 000 et 800 000 euros par an, à comparer aux 720 000 euros effectivement versés en 2015 aux médaillés militaires et légionnaires concernés.
Michel Canevet (UDI-UC – Finistère) souhaite que des économies de gestion soient réalisées, sans toutefois diminuer les crédits attribués aux légionnaires et aux médaillés militaires : il propose par conséquent de mettre ces traitements en extinction et, en contrepartie, de verser les sommes ainsi dégagées aux sociétés d’entraide des membres de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, voire à l’Office national des anciens combattants (ONAC).
Cette mesure permettrait de redonner à l’effort financier consenti par l’État sa vocation première, à savoir assurer une véritable action de solidarité en faveur des médaillés militaires et des légionnaires rencontrant des difficultés financières.
Consulter le rapport de Michel Canevet sur les traitements attachés à la Légion d’honneur
et à la Médaille militaire : http://www.senat.fr/rap/l15-759-2/l15-759-223.html#toc461
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
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