DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 10 décembre 2015
NOR D E F S 1 5 5 2 6 0 4 A
Référence de publication : BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 17.
Accueil » ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l’établissement principal des munitions « Méditerranée ».
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 10 décembre 2015
NOR D E F S 1 5 5 2 6 0 4 A
Référence de publication : BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 17.
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