DÉCISION N° 3065/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 3065/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 27 avril 2016

NOR D E F F 1 6 5 0 5 3 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 10.

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