CIRCULAIRE N° 1129/DEF/DCSEA/SDO relative au périmètre de délégation accordé aux gestionnaires de biens délégués pour les biens pétroliers.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ».

CIRCULAIRE N° 1129/DEF/DCSEA/SDO relative au périmètre de délégation accordé aux gestionnaires de biens délégués pour les biens pétroliers.

Du 5 avril 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 4 3 0 C

Référence : Instruction n° 4501/DEF/DCSEA/DIR du 18 décembre 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 10 ; BOEM 611.1.1, 612.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 611.1, 612.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 3.

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