DÉCISION N° 4702/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble caserne Gardanne (06)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 4702/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble caserne Gardanne (06).

Du 24 mars 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 4 7 1 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 1.

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