À huit jours du référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne, lors de sa réunion du 15 juin 2016, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté une proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune, sur le rapport de Jacques Gautier (Les Républicains – Hauts-de-Seine) et Daniel Reiner (Socialiste et républicain – Meurthe-et-Moselle).
Par cette résolution, la commission entend peser sur les contours et le contenu de la future stratégie globale de l’Union européenneconcernant les questions de politique étrangère et de sécurité qui devrait être présentée au Conseil européen des 28 et 29 juin.
La commission souhaite en premier lieu que la demande de sécurité que les citoyens adressent à l’Union européenne soit entendue, ce qui implique que cette stratégie soit présentée sans tarder, quel que soit le résultat du référendum britannique sur l’appartenance à l’Union européenne.
La commission recommande également :
– que le couple franco-allemand, moteur essentiel d’une réelle défense européenne, soit relancé ;
– qu’un document de type « Livre blanc de la défense européenne » d’analyse des menaces et des moyens d’y parer décline la stratégie globale ;
– que soit institutionnalisé un Conseil des ministres de la défense chargé notamment de favoriser la prise en compte des priorités de sécurité et de défense dans les futures perspectives européennes après 2020, en envisageant la création d’instruments financiers adaptés ;
– et que l’Agence européenne de défense (AED) soit renforcée et confortée dans son rôle.
Le texte adopté par la commission deviendra définitif(1) à temps pour la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin au cours duquel la stratégie globale devrait être exposée par la Haute Représentante, Vice-Présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini.
Pour consulter la résolution et le rapport de la commission :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-619.html
Pour suivre en direct les débats sur le Conseil européen le 21 juin à 17h30 :
http://videos.senat.fr/video/seance_direct_flash.html
(1) Dans les 3 jours de la publication de la résolution, sauf inscription de la résolution en séance publique, en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat.
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