ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 novembre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 novembre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.

Du 11 avril 2016

NOR D E F B 1 6 5 0 6 8 4 A

Texte modifié : Arrêté du 4 novembre 2015 (BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 10 ; BOEM 525.1.1).

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 21

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