DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique.

DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Du 8 mars 2016

NOR D E F T 1 6 5 0 4 5 3 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 8885/DEF/SIMMT/SDTL du 28 juillet 2014 (BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 9 ; BOEM 565.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.1

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 13.