DÉCISION N° 700/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « caserne général Dalstein » sis commune d’Avrillé (49).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 700/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « caserne général Dalstein » sis commune d’Avrillé (49).

Du 4 juin 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 6 1 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 2.

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