DÉCISION N° 705/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « aumônerie militaire » sis commune de Cherbourg-Octeville (50).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 705/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « aumônerie militaire » sis commune de Cherbourg-Octeville (50).

Du 4 mai 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 6 1 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 1

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