ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d’application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d’application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense.

Du 23 mai 2016

NOR D E F H 1 6 1 3 8 3 8 A

Texte modifié : Arrêté du 1er décembre 2014 (JO n° 288 du 13 décembre 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 65/2014 ; BOEM 126.1) modifié.

Référence de publication : JO n° 128 du 3 juin 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 25/2016.