Question n° 63537 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle).
Texte de la QUESTION :
M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les revendications exprimées par l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS). Prenant acte avec satisfaction des mesures prises en 2008 au sujet de cette allocation, l’UFAC demande néanmoins une nouvelle fois que le plafond de l’ADCS soit relevé, au moins au niveau du seuil de pauvreté. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
Le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants souhaite rappeler que le montant plafond de l’allocation différentielle servie mensuellement aux conjoints survivants d’anciens combattants a été revalorisé à hauteur de 750 euros.
Il a été décidé, par ailleurs, de neutraliser l’allocation personnalisée au logement dans l’évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008.
Ainsi que le secrétaire d’État l’a annoncé à l’Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 2 décembre 2009, le montant plafond de l’allocation différentielle a été porté à 800 euros le 1er janvier 2010, puis sera porté à 817 euros en cours de gestion 2010.
Source : JO de l’AN du 26/01/2010, page 840.