Utilisation des réservistes en France. Budget. Mise en oeuvre.

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Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la défense sur la sous-utilisation des réservistes en France. L’engagement des Français dans les réserves de la défense est en effet en hausse, notamment depuis les attaques terroristes sur notre territoire de l’année 2015. La réserve opérationnelle comptait 54 860 personnes au 31 décembre 2014 ; la réserve citoyenne, 3 814 bénévoles au 31 décembre 2014. Insuffisamment valorisée, avec peu de crédits budgétaires et des difficultés d’accès (problème d’âge, refus injustifiés, …), la force de réserve est pourtant un lien fondamental entre notre Nation et notre armée française. Suite aux récentes annonces du président de la République, annonçant la formation d’une garde nationale constituée de ces hommes et ces femmes qui ont choisi de prêter main forte à l’armée, notamment dans ses opérations de surveillance, elle souhaite connaître le calendrier de mise en place de cette nouvelle force et le montant des crédits supplémentaires qui lui seront alloués.

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La réserve militaire représente un renfort indispensable aux forces d’active pour qu’elles remplissent l’ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle constitue également un relais vers la société civile et participe à la diffusion de l’esprit de défense. A la suite des attentats commis en France en 2015, le besoin d’accroître la contribution de la réserve militaire à l’accomplissement des missions de protection confiées aux armées a été encore davantage mis en évidence. Il convient de souligner que la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire (LPM) pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a prévu, à l’horizon 2019, une augmentation du nombre des réservistes opérationnels à hauteur de 40 000 militaires qui interviendront principalement en renfort des unités d’active. Dans son discours prononcé le 10 mars 2016 à l’occasion des assises de la réserve, le ministre de la défense a précisé qu’il souhaitait voir atteindre cet objectif à la fin de l’année 2018 au plus tard, avec une capacité permanente de déploiement de 1 000 réservistes par jour pour les missions de protection sur le territoire national. L’évolution des effectifs et des crédits correspondants jusqu’en 2016 est détaillée dans le tableau ci-après :

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Afin d’accompagner cette montée en puissance, le ministre de la défense a fixé plusieurs axes de rénovation de la réserve opérationnelle (nouveau mode de gouvernance, simplification de son fonctionnement, amélioration de son attractivité et de son employabilité, accroissement de la fidélisation des réservistes et valorisation de leur parcours et de leur engagement…). Cette nouvelle réserve d’emploi pourrait, à terme, constituer le socle d’une garde nationale, militaire, composée des réserves des armées et de la gendarmerie nationale, déployée en métropole pour assurer des missions de défense et de sécurité. Par ailleurs, la réserve citoyenne, constituée de bénévoles, appartient pleinement à la réserve militaire. Elle constitue un vecteur de cohésion entre la nation et les armées et permet d’apporter à ces dernières des expertises issues du monde civil. La loi précitée du 28 juillet 2015 dispose que le déploiement de la réserve citoyenne sera encouragé, notamment dans les départements ne possédant plus d’implantation militaire autre que la gendarmerie nationale, et à l’étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. Une attention particulière sera apportée à son recrutement pour qu’elle représente la société française de manière équilibrée et dans toute sa diversité. De plus, un vivier sera identifié pour faire bénéficier la défense de réseaux et de compétences pointues dans des domaines spécifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens, constitué sous l’égide de l’état-major des armées (EMA) pour la cyberdéfense et piloté conjointement par l’EMA, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et la gendarmerie nationale, sera développé afin d’apporter son concours au ministère et plus généralement aux divers services de l’Etat. Par ailleurs, la réserve citoyenne des armées et de la gendarmerie sera intégrée à la nouvelle réserve citoyenne dont la création est prévue dans le cadre du projet de loi « Egalité Citoyenneté ». Elle gardera toutefois sa spécificité et ses objectifs propres et demeurera régie par le code de la défense. Elle prendra le nom de réserve citoyenne de défense et de sécurité afin d’éviter toute possibilité de confusion.

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