Question n° 62479 de M. Dussopt Olivier (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Ardèche).
Texte de la QUESTION :
M. Olivier Dussopt attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants sur la revalorisation de l’allocation différentielle en faveur des veuves des anciens combattants. Cette allocation, attribuée aux conjoints survivants les plus démunis, a fait l’objet d’une augmentation en 2009 pour atteindre 750 euros. Cependant, cette revalorisation n’apparaît pas suffisante au regard du seuil de pauvreté, dont le montant, défini par l’INSEE, le 6 mai 2009, est de 870 euros. Dès lors, il lui demande s’il envisage, dans le cadre du budget 2010 pour les anciens combattants, de revaloriser cette allocation afin que les veuves concernées puissent vivre de manière décente.
Texte de la REPONSE :
Afin de permettre aux conjoints survivants d’anciens combattants ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de continuer à vivre de façon digne, le montant de l’allocation différentielle a été revalorisé à hauteur de 750 euros.
Il a, par ailleurs, été décidé de neutraliser l’allocation personnalisée au logement dans l’évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008.
Ainsi que le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants l’a annoncé à l’Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 2 décembre 2009, le montant plafond de l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants a été porté à 800 euros le 1er janvier 2010, puis sera porté à 817 euros en cours de gestion 2010.
Source : JO de l’AN du 26/01/2010, page 839.