CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2016.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2016.

Du 17 février 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 4 6 9 C

Références :

Instruction n° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 (BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 6 ; BOEM 621-4.1.1)

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Texte abrogé : Circulaire n° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 (BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 30).

Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 7.