INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Du 13 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 6 1 0 J

Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L. 4123-1. à L. 4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-trois fiches.

Texte abrogé : Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 30 novembre 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 4.

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