Sur Legalis.net. Courriel de salarié : liberté d’expression, une affaire de contexte

Courriel de salarié : liberté d’expression, une affaire de contexte

Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a rappelé que « pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié il fallait tenir compte du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus, de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires des messages ». (…)

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