Conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2010.

CIRCULAIRE N° 142856/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2010.

Du 9 décembre 2009

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411. ; BOEM 520-0.3, 651.4.1) modifié.

Arrêté du 3 mars 2009 (BOC N° 15 du 7 mai 2009, texte 9. ; BOEM 651.4.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.4.6

Référence de publication : BOC N°8 du 26 février 2010, texte 17.

 _______________________

La présente circulaire a pour objet de définir la procédure relative à l’attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) pour l’année 2010 :

– aux sous-officiers de gendarmerie (SOG) ;

– aux musiciens et choristes de la gendarmerie.

L’attribution du DQS relève d’une commission nationale, sur la base de propositions formulées par les gestionnaires déconcentrés.