Passage sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie.

CIRCULAIRE N° 1606/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative au passage sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie.

Du 4 février 2010

Référence :

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7. ; BOEM 621-4.1.1).

Référence de publication : BOC N°8 du 26 février 2010, texte 16.

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La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles est organisé en 2010, conformément à l’instruction citée en référence, le passage sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie.

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