NOR: MAEC1515822D
Publics concernés : toute personne ayant contribué au développement du tourisme et des activités touristiques.
Objet : facilitation de la délivrance, en France comme à l’étranger, de la médaille du tourisme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret actualise la rédaction du décret du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme et prévoit la diminution de la durée de l’ancienneté requise pour l’accès à l’échelon de bronze, la hausse du quota des médailles attribuées aux résidents à l’étranger, l’attribution à titre exceptionnel à des personnes tuées ou blessées dans l’exercice de leurs fonctions.
Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0123 du 28 mai 2016 texte n° 6