DÉCISION N° 2457/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 2457/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Du 17 mai 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 6 1 9 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 15923/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 16 décembre 2015 (BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 11 ; BOEM 513.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2

Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 4.

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