ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance de l’Îlot du fort de Six-Fours.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance de l’Îlot du fort de Six-Fours.

Du 25 avril 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 5 9 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 3.

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