Commission de la défense nationale et des forces armées
Présidence de Mme Patricia Adam, présidente
— Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274) (M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur).
La séance est ouverte à onze heures.
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274) (M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
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Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
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Unique |
3 |
M. Philippe Nauche |
Socialiste, écologiste et républicain |
Accepté |
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Unique |
1 |
M. Christophe Léonard |
Socialiste, écologiste et républicain |
Repoussé |
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Unique |
2 |
M. Christophe Léonard |
Socialiste, écologiste et républicain |
Repoussé |
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Unique |
4 |
M. Jacques Bompard |
Députés non inscrits |
Repoussé |
La séance est levée à onze heures quinze.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, M. François de Rugy, M. Michel Voisin
Excusés. – Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard