ARRÊTÉ relatif au fonctionnement du conseil d’instruction de la base pétrolière interarmées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

ARRÊTÉ relatif au fonctionnement du conseil d’instruction de la base pétrolière interarmées.

Du 3 février 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 4 7 4 A

Texte abrogé : Arrêté du 5 avril 2012 (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 4 ; BOEM 614.1.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1.3.1

Référence de publication : BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 2.

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