ARRÊTÉ N° 1636/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense de Dijon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1636/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense de Dijon.

Du 31 mars 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 3 6 8 A

Texte abrogé : À compter du 30 avril 2016 : arrêté n° 6261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 octobre 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 44 ; BOEM 686.4.1.4) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4

Référence de publication : BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 7.

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