DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des plans, des programmes et du budget ; service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
Du 26 février 2016
NOR D E F A 1 6 5 0 3 3 6 J
Références :
a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.2, 800.1.1) modifié.
b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.2, 800.1.1) modifié.
c) Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.1.1, 610.3.3).
d) Arrêté du 23 avril 2015 (JO n° 104 du 5 mai 2015, texte n° 4 ; signalé au BOC 22/2015 ; BOEM 410.1) modifié.
e) Instruction n° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 (BOC N° 49 du 19 novembre 2010, texte 1 ; BOEM 410.1.1).
f) Instruction n° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SRO du 9 octobre 2014 (BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 7 ; BOEM 800.3).
g) Répertoire des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l’armement et des représentants locaux du délégué général pour l’armement.
h) Répertoire des sites et des directeurs de site de la direction générale de l’armement.
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé : Instruction n° 527/DEF/DGA/DP/SCGC/SEREBC du 10 mars 2010 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 9 ; BOEM 800.2.6.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.6.2
Référence de publication : BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 2.