Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Brice HORTEFEUX, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, ont signé aujourd’hui l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour :
- – toutes les communes des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée au titre des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l’action des vagues;
- – toutes les communes des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. Il s’agit des départements qui avaient fait l’objet d’une vigilance rouge.
Cet arrêté sera publié dès demain au Journal Officiel. Les sinistrés de ces départements peuvent déposer leur dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur. Les procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements. La tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements. Les communes sinistrées de ces départements sont invitées à déposer rapidement leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les demandes de reconnaissance seront instruites dans les plus brefs délais.
Christine LAGARDE a rappelé dès dimanche matin que tous les contrats d’assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent.
Brice HORTEFEUX a demandé aux préfets de faire remonter sans délai les dossiers de demande de catastrophe naturelle.
Eric WOERTH a quant à lui demandé à ses services d’examiner avec bienveillance les demandes de délais de paiement et de remise de majoration et de pénalités pour le paiement des impôts et des cotisations sociales.
Les dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l’action des vagues sont eux indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. La procédure d’indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées.
Source: communiqué n°193/45 du 1er mars 2010 du ministre du budget