Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

NOR: DEFH1528925D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/DEFH1528925D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-593/jo/texte

Publics concernés : toutes les catégories de militaires en position d’activité.

Objet : création pour les militaires de l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, versée dans le cadre du congé de solidarité familiale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise les modalités liées au versement de cette allocation.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0112 du 14 mai 2016 texte n° 11

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