Maltraitance à contrôle parlementaire (François Cornut-Gentille, député)

3 ans ! Tel est le délai qui fut nécessaire pour obtenir une réponse du ministre de la défense à la question écrite n°23985 de François Cornut-Gentille, comme en atteste le journal officiel de cette semaine. Et ceci malgré 12 rappels réguliers. Mais rien ne sert de rappeler si personne ne décroche le combiné !

Pour mémoire, le sixième alinéa de l’article 135 du règlement de l’Assemblée nationale précise que « les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. »

Donc félicitations au ministre et à son cabinet pour son respect des règles. La lecture des termes de la réponse laisse pantois : où est la cause du retard ? Rien relevant du secret défense ; aucune statistique demandée. Le déménagement à Balard et un carton qui s’égare ?

Les félicitations s’adressent également à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui assurait vouloir renforcer la promptitude des réponses ministérielles en échange d’une restriction du droit des parlementaires à poser des questions. S’il a bâillonné un peu plus les députés, il n’a pas pour autant délié les langues gouvernementales : plantage sur toute la ligne au détriment du contrôle démocratique. La gauche progressiste et républicaine a fait mieux par le passé !

Source: site francois.cornut-gentille.fr

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