INSTRUCTION N° 18603/DEF/SIMMT/DP relative aux modalités de dénaturation des matériels d’armement petit calibre.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : division des parcs.

INSTRUCTION N° 18603/DEF/SIMMT/DP relative aux modalités de dénaturation des matériels d’armement petit calibre.

Du 21 octobre 2015

NOR D E F T 1 5 5 2 4 3 1 J

Références :

Arrêté du 31 juillet 2001 (JO du 14 août, p. 13124 ; BOC, p. 4589 ; BOEM 107.1, 820.1.1, 851.1.3.1) modifié.

Instruction du 5 novembre 2001 (JO du 19, p. 20129 ; BOC, 2002, p. 261 ; BOEM 107.1).

Instruction n° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO du 9 juillet 2014 (BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 12 ; BOEM 123.2).

Instruction n° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 16 avril 2015 (BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 9 ; BOEM 565.2.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Un imprimé répertorié.

Texte abrogé : Décision ministérielle n° 2261/DEF/DCMAT/SDT/TA/APC du 10 février 1990 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.2.3

Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 5.

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