DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « politique des approvisionnements en produits de santé ».
Du 5 avril 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 4 3 9 C
Références :
Code de la défense.
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° 271 du 23 novembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 9/2012 ; BOEM 551.5, 652-2.1.2).
Arrêté du 23 décembre 2011 (JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 551.5, 652-2.1.2).
Instruction n° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 (BOC, p. 3357 ; BOEM 300.6.1.3.3, 557-0.1.1, 557-1.2, 557-2.1.1, 614.1.8.2, 652-2.1.1) modifiée.
Instruction n° 18000/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 13 octobre 2015 (BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 8 ; BOEM 621-2.6, 621-5.2.6).
Pièce(s) Jointe(s) : Vingt annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-2.6, 621-5.2.6
Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 4.