ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 10 mars 2016 NOR D E F A 1 6 5 0 3 4 1 A

Texte abrogé : Arrêté du 25 septembre 2015 (BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 16 ; BOEM 160.5.2.4).

Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 3.

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