INSTRUCTION N° 407/DEF/DCSEA/DPS/CIETMD relative à l’application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la compétence du service des essences des armées par la voie routière.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « performance synthèse » ; cellule « contrôle inspection expertise des transports de marchandises dangereuses ».

INSTRUCTION N° 407/DEF/DCSEA/DPS/CIETMD relative à l’application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la compétence du service des essences des armées par la voie routière.

Du 10 février 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 2 4 5 J

Références :

Accord européen du 30 septembre 1957 (n.i. BO). Articles. R. 3233-5. à R. 3233-9 du code de la défense.

Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 91 du 17 avril 2004, p. 7083, texte n° 38).

Arrêté du 27 juillet 2004 (n.i. BO ; JO n° 207 du 5 septembre 2004, p. 15731, texte n° 21).

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 29 juin 2009, p. 10735, texte n° 11).

Instruction n° 8586/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD du 18 juillet 2012 (BOC N° 55 du 21 décembre 2012, texte 9 ; BOEM 610.1).

Instruction n° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 24 juin 2013 (BOC N° 35 du 14 août 2013, texte 5 ; BOEM 123.2.1.3, 612.3).

Circulaire n° 4176/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 5 octobre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 3811/DEF/DCSEA/SDE/2/219/1 du 4 juin 1999 (BOC, p. 4092 ; BOEM 612.3).

Circulaire n° 600/DEF/DCSEA/EG/CT/722 du 24 janvier 2000 (BOC, p. 932 ; BOEM 612.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.3.2, 612.3

Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 6.

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