CIRCULAIRE N° 310651/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d’administration de l’État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310651/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d’administration de l’État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Du 15 avril 2016 NOR D E F P 1 6 5 0 4 4 0 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 36 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Texte abrogé : À compter du 1er mars 2016 : Circulaire n° 310651/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 (BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 1 ; BOEM 356-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 3.